Règlement d'ordre intérieur Crèche

Asbl "Les Mouflets"
rue de l'Esplanade 1 et 19
4141 Banneux
04/360.72.70 et 0495/85.30.07 (crèche)
0488/12.76.84 (ES et stages)
 [email protected]
BE31-0682-3182-3155
N° entreprise : 0477.705.796
RPM Liège

1. Coordonnées 

2. Respect du code de qualité 

3. Finalité principale 

4. Accessibilité
5. Admission – inscription
6. Horaire d’ouverture et de fonctionnement
7. Modalités pratiques de l’accueil 

8. Contrat d’accueil
9. Fréquentation minimale

10. Départ anticipé

11. Participation financière

12. Aspect médical

13. Assurances

14. ONE

Annexes au ROI 

1. Coordonnées

Asbl "Les Mouflets"

rue de l'Esplanade 1 et 19

4141 Banneux

04/360.72.70 et 0495/85.30.07 (crèche)

0488/12.76.84 (ES et stages)

[email protected]

BE31-0682-3182-3155

N° entreprise : 0477.705.796

RPM Liège

Autorisée par l’ONE pour l’accueil de 35 enfants avec une spécificité d’accueil pour les enfants dits

 « à besoins spécifiques », porte à la connaissance des parents le

Règlement d’Ordre Intérieur

Conformément à l’arrêté du Gouvernement de la Communauté Française portant réglementation des milieux d’accueil du 27/02/03 et au décret Code de Qualité de l’accueil, les dispositions suivantes sont d’application (pour les autres aspects non envisagés ici, nous nous référons à l’arrêté pré-cité) :

Cfr aussi le projet pédagogique, plus complet au niveau accueil et pédagogie

2. Respect du code de qualité

La Crèche a pour objet l’accueil, pendant la journée, d’enfants âgés 0 à 3 ans (possibilité d’élargir ce cadre pour les enfants dits « à besoins spécifiques »).

La Crèche « Les Mouflets » s’engage à respecter le Code de Qualité tel que défini par l’Arrêté du 17 décembre 2003 du gouvernement de la Communauté Française. Il veille notamment à l’égalité des chances pour tous les enfants dans l’accès aux activités proposées et à instituer un service qui répond à la demande des personnes et aux besoins des enfants. Il évite toute forme de comportement discriminatoire basé sur le sexe ou l’origine socio-culturelle à l’encontre des enfants ou des parents. 

La crèche élabore un projet d’accueil conformément aux dispositions reprises à l’article 20 de l’arrêté précité et en délivre copie aux personnes qui confient l’enfant.

3. Finalité principale

La crèche a pour finalité principale de permettre aux parents de concilier leurs responsabilités professionnelles, à savoir tant le travail, la formation professionnelle que la recherche d’emploi, leurs engagements sociaux et leurs responsabilités parentales. 

Elle institue un mode d’accueil qui permet aux parents de confier l’enfant en toute sérénité et d’être pleinement disponibles, tant psychologiquement que professionnellement, pour leurs occupations, professionnelles ou autres. 

4. Accessibilité

Conformément aux principes d’égalité et de non-discrimination (art 10 et 11 de la Constitution) et en tant que milieu d’accueil agréé par un organisme public, l’accessibilité de la Crèche est assurée à tous les enfants, quelle que soit l’occupation professionnelle des parents et leur temps de prestation.

Conformément à la règlementation en vigueur, la Crèche prévoit de réserver 10% de sa capacité totale en vue de répondre aux besoins d’accueil résultant de situations particulières :

• Accueil d’un enfant dont les parents font face à des problèmes sociaux, psychologiques ou physiques importants
• Sur proposition d’un service SOS-enfants ou sur décision judiciaire
• Enfants confiés en adoption 
• Accueil d’un enfant ayant un lien de parenté direct (frère/sœur) avec un autre enfant inscrit
• Protection de l’intérêt supérieur de l’enfant

Pour les situations qui requièrent une solution rapide, les modalités d’inscription sont adaptées à l’urgence de la situation.

Critères de priorité

En outre, nous réservons 20% de la capacité totale pour l’accueil spécifique d’enfants 

• Accueil dans le respect des fratries
• Accueil d’enfants « à besoins spécifiques »
• Accueil d’urgence dans le cadre de la mesure de prévention et de protection de l’enfant
• Accueil d’enfants dont les parents sont en situation de vulnérabilité socio-économique

Par ailleurs, la crèche accorde une priorité à l’inscription pour : 

• Accueil d’enfants des membres du personnel  

En premier lieu, la crèche accepte les demandes répondant aux besoins d’accueil spécifique et ensuite accepte les demandes prioritaires. Lorsque les parents ne répondent pas aux critères de priorité à l’admission instaurés par les milieux d’accueil, leur demande d’inscription peut être mise en attente de réponse. 

Les seuls motifs de refus de demandes légalement admissibles sont les suivants ;

• Absence de place d’accueil disponible
• Incompatibilité de la demande avec le projet d’accueil et/ou le contrat d’accueil.

La crèche prévoir une fréquentation minimale obligatoire de 2 journées complètes ou 4 demi-journées par semaine (en moyenne mensuelle pour les horaires variables)

Accueil des enfants « à besoins spécifiques »

La Crèche est un lieu d’accueil ouvert à chaque enfant, quelles que soient ses habiletés, ses difficultés, ses « différences ». Nous voulons inscrire notre projet dans une politique d’intégration au sens large, de protection de l’enfant et d’égalisation des chances de chacun. 

Notre projet pédagogique vise très clairement le respect du rythme et de l’évolution de chaque enfant, l’accueil d’enfants dits « à besoins spécifiques » tout en cherchant une intégration aussi fructueuse que possible pour tous les intervenants (enfant lui-même, ses congénères, les adultes assurant l’encadrement, les parents et les autres familles)

L’intégration des enfants dits « à besoins spécifiques » est, pour ces enfants, un premier pas vers une intégration sociale dans un milieu qui, tout en reconnaissant et en tenant compte de leurs différences, les accueille et les intègre au même titre que tout autre enfant. 

Par ailleurs, la vie en commun avec un enfant « différent » est, pour le groupe, une situation où, dès le plus jeune âge, il peut faire l’expérience de la différence, de la complémentarité et sûrement de la tolérance, dans une structure où la performance n’est pas encore synonyme de réussite individuelle. 

Chaque projet d’intégration est, bien entendu, réfléchi préalablement avec les parents, avec le médecin et les professionnelles de la Crèche. Il nous faut, en effet, nous assurer que nous pourrons apporter à cet enfant la sécurité, le bien-être, l’encadrement et les stimulations dont il a besoin. /

5. Admission - Inscription

a) « Accueil de l’enfant prévu avant l’âge de ses six mois »

Inscription

A partir du 3ème mois de grossesse, les parents sollicitent l’inscription de leur enfant en précisant le temps de l’accueil et la date probable de cet accueil. Chaque demande d’inscription est transcrite immédiatement dans un registre des inscriptions dans l’ordre chronologique de son introduction.  La crèche ne peut refuser une demande d’inscription pour le motif que le nombre de journées de présence est insuffisant si ce nombre est supérieur ou égal en moyenne hebdomadaire à 3 demi-journées, hors les mois de vacances annoncés par les parents. 

La crèche envisage les demandes introduites pour un groupe considéré en tenant compte des critères de priorité qui ont été émis : enfant « à besoins spécifiques », enfant d’un membre du personnel, enfant d’une famille domiciliée sur la commune de Sprimont. La crèche contacte alors les familles inscrites afin de leur signaler les possibilités ou impossibilités d’accueil de l’enfant. Dans le cas d’une disponibilité de place, un temps de visite est proposé aux parents de manière à ce qu’ils puissent voir la structure, rencontrer les professionnelles, recevoir les informations concernant le projet pédagogique et le règlement d’ordre intérieur (article 50 § 1).  Suite à cette visite, les parents ont 15 jours pour finaliser (ou non) l’inscription de leur enfant en complétant une fiche d’inscription et en y adjoignant une copie du certificat du gynécologue précisant la date de naissance prévue.

Les inscriptions acceptées sont transcrites, sous forme d’inscription ferme, dans le registre ad hoc en y mentionnant la date présumée du début de l’accueil. A ce moment, le milieu d’accueil remet aux parents le ROI et le projet d’accueil

Toute décision de refus d’inscription est notifiée verbalement aux parents et peut, sur simple demande de leur part, leur être confirmée par écrit en précisant le motif du refus. Celui-ci ne peut se justifier que par l’absence de place disponible à la date présumée du début de l’accueil, soit par l’incompatibilité de la demande avec le règlement d’ordre intérieur ou le projet d’accueil. En cas de refus d’une demande d’inscription, le milieu d’accueil informe les parents des autres milieux d’accueil susceptibles de répondre à leur demande.

En cas d’impossibilité d’accueil, les parents peuvent demander à rester sur une liste d’attente. Dans ce cas, ils peuvent régulièrement contacter la crèche afin de connaître l’évolution de leur demande. En cas de possibilité d’accueil (désistement d’une famille inscrite…), ces familles seront contactées par ordre chronologique des demandes. 

Confirmation de l’inscription

Les parents qui ont inscrit leur enfant à la crèche confirment leur demande dans le mois suivant le 6ème mois révolu de grossesse.

Il est à nouveau demandé aux parents de confirmer leur inscription dans le mois de la naissance de leur enfant (contact téléphonique ou envoi d’un faire-part). 

b)  Particularités pour l’accueil d’un enfant prévu à l’âge de 6 mois ou plus

Inscription

La demande d’inscription ne peut être formulée que dans les 9 mois qui précèdent la date d’entrée de l’enfant en milieu d’accueil

Confirmation de l’inscription :

Les parents qui n’ont pas reçu de refus d’inscription confirment leur demande dans le mois à compter de l’échéance d’un délai de 3 mois suivant leur demande initiale.

Inscription définitive

Les parents qui n’ont pas reçu de refus d’inscriptions, confirment l’entrée de leur enfant en milieu d’accueil au plus tard deux mois avant celle-ci. 

Nonobstant ces délais différents, les autres aspects de la procédure d’inscription restent identiques. 

6. Horaire d’ouverture et de fonctionnement de la crèche

La Crèche ouvre ses portes du lundi au vendredi de 7h à 18h. Elle est fermée le samedi, le dimanche, les jours fériés légaux, pendant les ponts et la fermeture annuelle (3 semaines complètes en été (deux dernières semaines de juillet et la première semaine d’août) ainsi que durant les vacances scolaires de Noël.

La crèche est, de ce fait, ouverte, au minimum 220 jours par an.

Nous demandons aux parents de venir rechercher leur enfant au plus tard à 17h45 de manière à ce que nous puissions expliquer le déroulement de la journée et réaliser un retour aussi serein que possible.

7. Modalités pratiques de l’accueil

a) Accueil :

• L’accueil à temps partiel est autorisé (minimum 3 demi-journées par semaine). 

      La demi-journée n’excèdera cependant pas les 5 h par jour. Toute heure          de présence est assimilée à une demi-journée. Le temps de période                    d’adaptation est payant aussi.

• Pour permettre un accueil de qualité et pour nous permettre de proposer des activités aux enfants (principalement chez les « grands »), nous aimerions que l’arrivée des enfants se fasse, le matin, au plus tard à 9h30. 

• Par respect pour le personnel, tous les parents doivent avoir repris leur enfant à 18h au plus tard (arrivée des parents pour 17h45 pour favoriser un retour serein), sans quoi une majoration de 5 euros par ¼ d’heure entamé sera facturée. 

• Un horaire d’accueil clair et précis est décidé de commun accord avec les parents dans le mois qui précède l’entrée effective de l’enfant à la Crèche. 

      Ce document, écrit et dont copie est remis aux parents, servira de base            pour définir les modalités de l’accueil. Les parents s’engagent, en signant        ce document, à respecter l’horaire repris. 

b) Familiarisation (Période cruciale pour le bien-être de l’enfant)

Toute nouvelle entrée d’un enfant constitue un défi. Une nouvelle relation se crée, tant avec l’enfant qu’avec sa famille… un nouveau projet se met en place. 

L’entrée d’un enfant demande du temps une phase de familiarisation où chacun apprend à se connaître, à se faire confiance, à travailler de concert et en partenariat. 

• Les parents sont invités à contacter une professionnelle de « bureau » de la crèche dans le mois qui précède l’entrée de l’enfant à la crèche, de manière à fixer avec elle les modalités pratiques de cette familiarisation et son début, sachant que nous tentons d’organiser cet accueil en dehors des congés scolaires.  

• Idéalement à nouveau, tous les parents du même groupe d’enfants sont invités (sans leur enfant), par cette professionnelle, à une première séance d’information durant laquelle elle rappelle le mode de fonctionnement de la crèche, divers aspects pratiques de la vie future de l’enfant à la crèche et répond aux questions des parents. 

• Ceci étant, chaque famille peut débuter la période de familiarisation (selon un horaire défini en concertation avec l’infirmière). 

Cette phase de familiarisation doit prioritairement et idéalement se réaliser en choisissant les jours réels où l’enfant sera présent par la suite de manière à ce qu’il puisse s’habituer aux professionnelles et aux autres enfants présents ces jours-là. Des accueils sont cependant possibles en fonction des disponibilités des parents, des besoins de l’enfant et des possibilités d’accueil de la puéricultrice de référence de l’enfant. 

• Cette phase sera programmée avec les parents avec, cependant, la nécessité minimale pour le parent 1) de programmer cette familiarisation sur deux semaines, 2) d’accompagner au moins deux fois son enfant puis 3) de lui laisser vivre seul différents moments de la vie à la Crèche (repas, jeux, sieste). 

• Les premiers temps de familiarisation se passent comme suit : 
• Un entretien d’environ 1h est proposé au parent. Durant cet entretien le parent peut échanger, au calme, avec une puéricultrice du groupe de son enfant, sur les habitudes de vie de ce dernier. Des questionnements sont aussi émis concernant les données médicales. C’est durant cet entretien enfin que sont remis aux parents les différents documents nécessaires à l’entrée de l’enfant à la crèche, au calcul de la participation financière des parents.
• Deuxième temps ; durant toujours 1h environ, le parent et l’enfant sont accueillis au sein du groupe de l’enfant. Ce dernier reste près de son parent et découvre son nouveau lieu de vie.
• Par la suite l’accueil et les horaires pratiques seront organisés en collaboration avec les puéricultrices du groupe accueillant l’enfant. 

• Les parents sont tenus de fournir, durant cette phase d’adaptation, tous les documents administratifs et médicaux (certificat d’entrée, fiche des habitudes de vie de l’enfant, fiche ONE, fiches de salaire permettant le calcul de la participation financière, etc).

c) Collaboration avec les parents

Echanges

Plusieurs temps d’échange sont possibles :

• Via des contacts téléphoniques au 0495/ 85.30.07 ou au 04/ 360.72.70 (nous demandons cependant aux parents de limiter ces appels en nombre et en durée et, si possible, de ne pas téléphoner entre 11h et 12h30)

• Par des échanges informels lorsque les parents conduisent et viennent rechercher leur enfant. 

• Via le cahier de communication qui accompagne chaque enfant et où sont décrites ses journées. 

• Les puéricultrices du groupe rédigent, tous les deux mois environ, un compte-rendu de la manière dont elles perçoivent le développement de l’enfant et sa vie dans le groupe. Le compte-rendu des observations réalisées pour chaque enfant est placé dans son cahier. 

• Via des réunions de coordination organisées à la demande des parents (ces réunions pourront, en fonction des demandes, rassembler les parents, la puéricultrice de référence de l’enfant, l’infirmière et la directrice de la crèche). Ces réunions seront fixées selon des modalités propres aux besoins exprimés. 

Remarques : 

• Les parents sont tenus de donner une adresse et un numéro de téléphone où l’on peut les atteindre en cas d’urgence.

• En cas de doute du personnel quant à la réelle capacité des parents à assumer la reprise de l’enfant en fin de journée (notamment en cas d’ébriété, prise de médicaments…), il sera fait appel à un autre membre de la famille pour venir rechercher l’enfant. 

• Les parents fournissent à leur enfant un doudou (qui vient et repart avec leur enfant), éventuellement une sucette (dans le cas d’une sucette avec attaches, merci de fournir une deuxième sucette libre, placée dans une boite à sucette qui restera dans le casier de l’enfant), des pantoufles et, de manière obligatoire, des vêtements de rechange, des vêtements permettant aux enfants d’aller jouer dehors, marqués qui seront amenés et repris tous les jours. Le tout dans un sac facile à transporter. 

d) Repas

Les bébés sont nourris en fonction de leurs besoins et de leurs demandes. Ils ne seront pas réveillés pour manger sauf en cas de nécessité médicale (chute de la courbe de poids, spécificité médicale, etc.)  

La crèche fournit tous les repas solides des enfants. Les parents ne peuvent apporter aucun aliment extérieur à la crèche (à l’exception des aliments de régime ou liés à des allergies, le tout acté par certificat médical). 

En ce qui concerne le lait pour les bébés, nous utilisons le lait préconisé par le médecin de notre consultation. Dans le cas où les enfants devraient avoir une autre poudre de lait, les parents devront l’apporter en boite ou sachet fermé tant que l’alimentation de l’enfant est prioritairement le lait. Durant l’adaptation ou la transition alimentaire (passage aux purées), il est possible d’apporter le lait en dosettes sur lesquelles sont précisées les informations suivantes : nom de l’enfant, nombre de dosettes et date d’ouverture. 

Nous demandons aux parents de donner le premier biberon des bébés à la maison et ce, pour des raisons de bien-être de l’enfant, afin de favoriser la relation parent-enfant mais aussi pour des raisons pratiques de gestion de l’accueil du matin. 

En ce qui concerne les plus grands : 

• Les enfants de plus d’un an reçoivent une tartine le matin (beurre ou fromage blanc), comme déjeuner, s’ils arrivent avant 8h30
• Les repas de midis sont assurés par un service extérieur (« Hospitalité » à Banneux). 
• Les collations quant à elles sont préparées sur place et sont pensées par l’infirmière de la crèche en fonction des suggestions et des textes de référence de l’ONE. 
• Les menus ont été établis sur les conseils d’une diététicienne formée à la nutrition du jeune enfant et seront affichés chaque semaine. Des réunions de concertation entre l’infirmière et le cuisinier permettent alors une réflexion sur les menus. 
• En ce qui concerne les anniversaires, les parents peuvent, s’ils le souhaitent (et sans que cela soit obligatoire) apporter un goûter « festif ». Ce goûter doit cependant venir du commerce et doit comporter une inscription de date de péremption.

e) Sommeil

Les enfants vont dormir en fonction de leur besoin. Nous sommes respectueuses des besoins de chaque enfant en termes de sommeil (besoins décryptés sur base de l’observation de l’enfant) et ne réveillerons pas un enfant qui dort, ou ne mettrons pas au lit un enfant sur simple demande des parents (si l’enfant ne semble pas fatigué et demande à jouer). 

Cependant, afin, d’une part, de conserver une certaine structuration de la journée de l’enfant mais aussi par nécessité organisationnelle de la crèche nous donnerons le dîner des enfants (moyens et grands) au plus tard à 13h30 et le goûter au plus tard à 16h (15h15 pour les grands). 

Nous proposons, progressivement, aux aînés de dormir plutôt l’après-midi, horaire qu’ils rencontreront aussi au sein des établissements scolaires. 

f) propreté sphinctérienne

Cet apprentissage ne se fera que sur demande des parents, à partir du moment où il a été entamé à la maison. Nous demandons aux parents des enfants en apprentissage, de leur mettre un lange le matin. Les enfants garderont leur lange jusque 8h30, heure à laquelle chaque enfant aura retrouvé son groupe et son lieu d’accueil, ses repères. Le lange est alors ôté et les enfants se voient proposer le pot de manière régulière. 

Nous demandons aux parents de placer des vêtements de rechange dans un sac qui vient et retourne avec l’enfant (dans ce sac se trouveront aussi la sucette (éventuelle) et le doudou). Attention, au niveau des vêtements, à tenir compte de la taille réelle de l’enfant (il grandit vite…..)

g)  Photos et vidéo

Les enfants sont régulièrement photographiés. Ceci dans un but de montrer aux parents les activités réalisées et l’évolution de l’enfant. Les parents recevront, annexé à leur contrat d’accueil, un document à remplir spécifiant leur accord ou non pour l’utilisation de ces photos dans différents cadres d’activités. 

h) Sorties

Les parents autorisent, sauf mention explicite formulée par écrit, que les professionnelles de la Crèche emmènent leur enfant en promenade ou à participer à des sorties ou manifestations organisées à leur intention.

i) Hygiène

Nous disposons d’une infrastructure sanitaire permettant de maintenir une bonne hygiène corporelle des enfants. Les locaux sont nettoyés journellement. Le matériel de jeu et de puériculture est lui aussi, et en fonction des utilisations, nettoyés au minimum une fois par semaine. 

j) Discrétion

• Les professionnelles de la Crèche rendent compte aux parents du déroulement de la journée de leur enfant. Toutefois, elles doivent faire preuve de discrétion pour tous les autres faits, informations ou documents dont elles ont connaissance dans l’exercice de leurs fonctions. 
• Les parents sont tenus de signaler à la directrice ou à l’infirmière (pour tout ce qui est médical) toute modification relative à l’enfant : allergie, traitement médical, départ, changement d’adresse ou de situation familiale…. 
• Les remarques, les réclamations au sujet des enfants ou du fonctionnement du milieu d’accueil doivent être formulées directement à la directrice et non aux membres du personnel. 
• Pour tous les cas non prévus au présent règlement, il convient de respecter la règlementation en vigueur.

8. Contrat d’accueil

La crèche et les parents remplissent lors de l’inscription de leur enfant à la crèche, un document spécifiant les jours de présence de l’enfant (en cas de congé parental prévu, nous demandons aux parents de spécifier le nombre maximal de jours de présence de l’enfant, une fois ce congé terminé). Au démarrage de la période d’adaptation, il est demandé aux parents de confirmer les jours réels de présence de leur enfant (il est alors possible de diminuer le temps de présence mais pas de l’augmenter, sauf accord préalable de la directrice de la crèche). 

La crèche et les parents concluent, au plus tôt, au moment de l’acceptation de la demande d’inscription confirmée par les parents, un contrat d’accueil déterminant les droits et obligations réciproques.

Ce contrat d’accueil, conforme au modèle ONE (voir annexe), comprend les éléments suivants : 

1. volume habituel de présence durant une période de référence  pouvant varier en fonction des impératifs des parents d’1 semaine à 3 mois, à condition qu’un accord dans ce sens ait été pris avec la directrice de la crèche. 

• ce volume habituel de présences est transcris sur une fiche de présences-type déterminant les jours et demi-jours pendant lesquels l’enfant sera présent durant la période de référence correspondante Les parents et la crèche peuvent de commun accord déroger à cette fiche de présence-type
• en cas d’impossibilité pour les parents de compléter une fiche de présences type, ils prévoient, avec la crèche, notamment en termes de délai, la planification des présences de l’enfant.

Le volume annuel d’absences de l’enfant, les périodes escomptées durant lesquelles ces absences sont prévues et les modalités de confirmation desdites absences (les parents rendent la fiche de demande de vacances le plus rapidement possible, et au plus tard pour le 15 du mois qui précède (attention que pour juillet et août, les demandes de congés doivent être rentrées au plus tard le 15 avril)). Outre le fait de rentrer une demande de vacances écrite, il est demandé aux parents d’informer la puéricultrice de référence de leur enfant, des absences prévues de ce dernier. 

Les dates de fermeture du milieu d’accueil

La durée de validité du contrat d’accueil et l’horaire d’accueil théorique

Les modalités selon lesquelles le contrat d’accueil peut être revu de commun accord

Hormis les dérogations acceptées de commun accord, les refus de prise en charge de l’enfant par le milieu d’accueil pour raison de santé communautaire, et les cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visés par l’arrêté du 17 septembre 2003, tel que modifié par l’arrêté du 28 avril 2004, les parents respectent le volume habituel de présences, dont la facturation est établie conformément à la planification prévue. 

Seuls les parents ayant demandé, dès l’inscription, à fonctionner en « horaire variable » doivent rentrer leur fiche de présence en lien avec cet horaire variable. 

Pour toutes les autres familles, tout changement de jours de présence doit, au préalable, faire l’objet d’un accord de la part de la directrice de la crèche. 

9. Fréquentation minimale

Au vu de la réalisation du projet pédagogique, et dans l’intérêt de l’adaptation de l’enfant, la crèche impose une présence minimale de l’enfant de 3 demi-jours (ou 1,5 jours à temps plein) par semaine, sauf dérogation, (hors les mois de vacances annoncés par les parents). 

10. Départ anticipé

Les parents souhaitant retirer anticipativement leur enfant devront donner un mois de préavis prenant cours le lundi qui suit la réception du préavis, faute de quoi le paiement de ce mois sera dû à l’asbl. En cas de force majeure (licenciement, mutation), le préavis n’est pas réclamé. 

Le préavis doit être envoyé par lettre recommandée avec accusé de réception ou remis en main propre à la directrice de la Crèche, qui fournira, en échange un avis de réception signé.

11. Participation financière des parents

Avance forfaitaire

Une avance forfaitaire est demandée lors de l'inscription. Son montant correspond au maximum à un mois d’accueil tel que calculé en fonction de la fréquentation prévue et de la contribution financière déterminée sur la base des revenus du ménage (avec un maximum de 100€, montant revu à la baisse s’il est supérieur à l’équivalent d’1 mois d’accueil selon la fréquentation demandée). Elle est restituée une fois que le paiement de la dernière facture a été reçu. 

Paiements : Principe général. 

La Participation Financière des Parents (P.F.P.) est calculée selon les revenus mensuels nets cumulés des parents, conformément à l’Arrêté du 27 février 2003 et à la circulaire de l’ONE en fixant les modalités d’application. Celle-ci peut être consultée sur le site même de l’ONE via le lien http://www.one.be/parents/accueil-petite-enfance/

La P.F.P. couvre tous les frais de séjours, à l’exception des langes, des médicaments, des aliments de régime et des vêtements (le coût des langes, et des soins de base (liquide physiologique, crème,….) sera ajouté à la facture en comptabilisant 2€ par jour pour ceux-ci (1€ pour les demi-journées) et ce, durant toute la durée de l’accueil de l’enfant (chiffres 2018))

La demi-journée (max 5h) est comptabilité à 60% de la P.F.P normalement due.

Lorsque deux enfants d’une même famille sont pris simultanément en charge par la crèche, et pour tout enfant appartenant à une famille d’au moins 3 enfants (dans ce cas, l’enfant porteur d’un handicap compte pour deux unités dans le calcul du nombre d’enfants faisant partie du ménage), la P.F.P due pour chaque enfant est réduite à 70%.

Les parents doivent fournir les documents nécessaires au calcul de la P.F.P dans le délai de 2 mois à dater de la demande écrite du milieu d’accueil. A défaut, le montant maximal de la PFP sera réclamé dès la date d’entrée de l’enfant, de la révision annuelle du barème ou du changement de situation financière d’un des parents et jusqu’à la production des documents requis, sans rétrocession possible des montants perçus à ce taux maximal dans l’intervalle.

Toute modification de la situation financière ou sociale du ménage doit être signalée dans les 15 jours de sa survenance.

Une facture est établie chaque fin de mois comptabilisant les jours de présence de l’enfant durant le mois ainsi que les coûts des langes. Elle est remise de la main à la main aux parents et est payable pour le 15 du mois suivant sur le compte de l’asbl. 

Volume habituel de présences et fiche de présence type

Les parents déterminent, dans le contrat d’accueil, le volume habituel de présences de leur enfant durant une période de référence, ce volume étant transcrit sur une fiche de présence type.

Les journées de présence, effectives ou assimilées comme telles en cas d’absence ne donnant pas lieu à l’exonération de la contribution financière, sont facturées aux parents conformément au volume habituel de présences et au contrat d’accueil. 

Par contre, les absences de l’enfant résultant des dérogations au volume habituel de présence acceptées de commun accord entre les parents et le milieu d’accueil, du refus de prise en charge par le milieu d’accueil pour raison de santé communautaire, ou des cas de force majeure et circonstances exceptionnelles visées par les arrêtés du 17 septembre 2003 et 28 avril 2004 (voir le tableau des motifs d’absence en annexe) ne donnent pas lieu à la perception de la PFP. 

Les certificats médicaux couvrant les absences imprévues des enfants doivent être fournis par les parents le jour du retour de l’enfant. Le milieu d’accueil demande la production par les parents des justificatifs des autres absences, telles que celles liées aux conditions d’emploi des parents, aux raisons de santé sans certificat médical et autres situations (congés de circonstances, grève des transports en commun, maladie des parents dans le cas où, preuve à l’appui, elle constitue un cas de force majeure) et ce, dans les quinze jours.

Les factures sont réalisées sur base des jours de présence et d’absence de l’enfant. Dans le cas où les justificatifs probants ont été rentrés avant la fin du mois concerné par la facturation (de la main à la main, par courrier, par mail), les journées justifiées ne sont pas comptabilisées dans le coût total. Sans justificatifs, les jours d’absence sont facturés en « absence injustifiée ». 

Déductibilité des frais de garde. 

Conformément à l’article 113, §1er, 3° du code des impôts sur les revenus, les parents peuvent déduire fiscalement les frais de garde pour leur enfant de moins de 12 ans à concurrence de 100% du montant payé par jour et par enfant, avec un maximum délimité selon la législation fédérale en la matière. 

Pour ce faire, la responsable leur remet, en temps utile, l’attestation fiscale suivant le modèle établi par l’ONE dont le volet I est rempli par ce dernier et le volet II par la responsable. 

Sanctions

En cas de non paiement de la PFP ou en cas de non-respect des dispositions obligatoires reprises dans ce présent règlement, une enquête sociale peut être demandée qui pourra, après envoi d’une mise en demeure envoyée par recommandé, aboutir à l’exclusion du milieu d’accueil

12 Aspect Médical

Dans le cadre de la surveillance médicale préventive, le carnet de l’enfant constitue le document de référence servant de liaison entre les différents intervenants et les parents. A cette fin, les parents veillent à ce qu’il accompagne toujours l’enfant (article 29)

Vaccinations

Lorsqu’un enfant est confié à la Crèche, les parents fournissent au médecin de l’ONE attaché à la structure un certificat médical d’entrée spécifiant l’état de santé de l’enfant et, le cas échéant, les implications éventuelles sur les aspects collectifs de la santé. Le certificat médical précise également les vaccinations déjà réalisées. 

Sauf décision médicale, laquelle est, sur la demande du milieu d’accueil, confirmée par le conseiller médical de la subrégion, tout enfant est vacciné selon les modalités déterminées par l’ONE dans le cadre du schéma élaboré par la Communauté Française. 

Ainsi les enfants doivent obligatoirement être vaccinés contre : 

• diphtérie – coqueluche – polio
• Haemophilus Influenza B
• Rougeole
• Rubéole
• Oreillons

Quant aux autres vaccins recommandés par la Communauté Française, ceux-ci le sont d’autant plus vivement lorsque l’enfant fréquente un milieu d’accueil.

Toutefois, si le médecin de l’enfant estime un vaccin préconisé par l’O.N.E. inopportun pour des raisons médicales propres à un enfant, il en fait mention ; le dossier sera ensuite examiné par le médecin de la consultation et le Conseiller Médical Pédiatre de l’O.N.E. afin de déterminer si l’enfant peut, ou non (continuer) à fréquenter la structure d’accueil. 

Les vaccinations sont pratiquées par le médecin de la consultation des nourrissons ou par un médecin choisi par les parents. Dans ce cas, les parents fournissent au milieu d’accueil la preuve des vaccinations (article 31)

Les consultations ONE ont lieu mensuellement. Lors de l’entrée de l’enfant, les parents choisissent entre a) un suivi individuel de l’enfant par un médecin choisi par eux et b) un suivi via la consultation ONE réalisée à la Crèche. Ils remplissent également le talon renseignant l’option choisie en ce qui concerne la réalisation du suivi préventif régulier et des vaccinations de leur enfant. 

Notons que, quel que soit le choix des parents, des examens périodiques seront réalisés par le médecin de l’ONE, examens limités en nombre et ne faisant pas double emploi avec un suivi individuel extérieur mais permettant au médecin du milieu d’accueil d’exercer sa responsabilité en connaissant l’ensemble des enfants. Les examens organisés d’office se font à l’entrée de l’enfant, à ses 9 mois, 18 mois et à sa sortie de la Crèche.

Les parents sont informés du jour et de l’heure de la consultation et sont invités à y assister avec leur enfant. Notons que la présence des parents est obligatoire lors du bilan d’entrée.

Suivi médical préventif

• Un certificat médical (certificat d’entrée) attestant l’absence de danger pour la santé des autres enfants et indiquant les vaccinations subies, est remis au milieu d’accueil au début d’accueil au plus tard. 
• Selon les modalités définies par l’O.N.E : 
• le milieu d’accueil agréé soumet les enfants et la ou les personnes qui les encadrent à une surveillance de la santé conformément à la réglementation en vigueur ; 
• les structures qui accueillent des enfants de 0 à 3 ans veillent à assurer une surveillance médicale préventive des enfants ; 
• sauf si une consultation médicale est organisée en son sein, le milieu d’accueil entretient un lien fonctionnel avec une consultation créée ou agréée par l’O.N.E 
• Dans le cadre de la surveillance médicale préventive, le carnet de l’enfant constitue un document de référence servant de liaison entre les différents intervenants et les parents. A cette fin, les parents veillent à ce qu’il accompagne toujours l’enfant.
• Les parents sont invités à avertir le personnel s’il y a des observations spéciales concernant la santé de l’enfant.
• Ils nous informent aussi du nom du médecin devant être appelé en cas de nécessité (paiement de la visite à rembourser à la Crèche en fin de journée). 
• Un enfant malade n’est accepté que si un certificat médical atteste qu’il n’est pas source de danger pour la santé des autres enfants accueillis. Tout traitement médical ne pourra être administré que sur base d’un certificat médical. Les   médicaments sont fournis par les parents sur prescription du médecin de leur choix.  Il en va de même en ce qui concerne les aérosols (le nécessaire : appareil et médication) doit être fourni par les parents. 
• Certaines maladies imposent l’éviction de l’enfant (voir brochure ONE « Promotion de la santé dans les collectivités d’enfants de 0 à 3 ans »). L’enfant malade ne peut réintégrer le milieu d’accueil que lorsqu’un certificat médical atteste qu’il n’est plus source de danger pour la santé des autres enfants accueillis (un certificat médical précisant la date de retour de l’enfant suffit).
• Si, au cours de la journée, un enfant paraît malade, les parents sont prévenus afin qu’ils informent les professionnelles de la Crèche des dispositions qu’ils envisagent de prendre. 
• En cas d’accident grave, l’enfant sera conduit au CHU ou à l’hôpital de Verviers en ambulance.

Vous trouverez en annexe les modalités règlementaires relatives aux dispositions médicales en vigueur au sein de la crèche. Les parents certifient avoir pris connaissance des dispositions médicales en vigueur et apposent leur signature pour accord. 

13 Assurances

La crèche a contracté toutes les assurances requises, notamment en matière de fonctionnement et d’infrastructure. 

Les enfants sont couverts, durant leur présence à la crèche, par une assurance en responsabilité civile. Cette responsabilité ne peut toutefois être invoquée que dans la mesure ou le dommage subit par l’enfant est la conséquence d’une faute ou négligence du milieu d’accueil.

14. ONE

Contrôle périodique de l’ONE

Les agents de l’ONE sont chargés de procéder à une évaluation régulière des conditions d’accueil, portant notamment sur l’épanouissement physique, psychique et social des enfants, en tenant compte de l’attente des parents

Relations de l’ONE avec les parents

Dans l’exercice de sa mission, l’ONE considère les parents comme des partenaires. 

Dans toutes les hypothèses susceptibles d’entraîner un retrait d’autorisation ou d’agrément, l’ONE procède à une enquête auprès des parents et les tient informés de toutes les décisions prises à cet égard.

A tous, merci de votre compréhension. 
N’hésitez pas à nous contacter pour toute demande d’information complémentaire, pour toute rencontre, pour tout échange. Nous restons, bien entendu, sensibles à chaque problématique familiale et sommes prêts à envisager des aménagements.
La Crèche ne pourra développer son projet spécifique 
que dans la complémentarité avec les familles. 

Annexe au R.O.I.

13 septembre 2004

Information aux parents

Dispositions médicales applicables dans les Milieux

d’accueil collectifs (crèche, prégardiennat, MCAE)

1. Surveillance de la santé

Conformément à la législation, tous les enfants accueillis dans notre crèche sont soumis à une surveillance de la santé qui comprend 4 examens médicaux obligatoires : à l’entrée, vers 9 et 18 mois et à la sortie. Deux examens facultatifs peuvent être réalisés 1 à 2 mois après l’entrée et entre 12 et 15 mois. Les examens sont réalisés par le médecin du milieu d’accueil. Cette surveillance ne concerne que la santé globale de l’enfant et les relations entre la santé et la vie dans le milieu d’accueil. En cas de problème rapporté ou observé dans le milieu d’accueil, le médecin peut réaliser à tout moment un examen supplémentaire. Les résultats des différents examens de santé vous seront communiqués. 

L’examen d’entrée se déroulera en votre présence. Celle-ci est également souhaitée pour les autres examens dans la mesure de vos possibilités.

Le médecin du milieu d’accueil doit disposer d’informations suffisantes et régulières sur la santé globale de votre enfant au travers du carnet de santé et des observations des personnes qui l’accueillent. Le carnet de santé est un outil de liaison entre les différents professionnels médicaux et paramédicaux ; à ce titre, il doit accompagner votre enfant à la crèche au moment des examens médicaux ou à la demande du médecin.

2. Suivi préventif de votre enfant

En dehors des contacts avec votre médecin pour soigner les maladies, un suivi médical régulier de votre enfant est nécessaire pour les vaccinations, les dépistages, le suivi du développement et de la croissance, les différents conseils et informations en matière de santé et d’alimentation.

Conformément à la législation, le milieu d’accueil doit veiller à ce qu’un suivi préventif des enfants soit assuré. Nous vous invitons à désigner ci dessous le médecin ou la consultation ONE que vous avez choisi(e) pour ce faire. A tout moment, vous pouvez modifier votre choix et nous en communiquer le changement.

Si vous le souhaitez, le suivi préventif de votre enfant peut être assuré par le médecin du milieu d’accueil car une consultation de l’ONE est également organisée au sein même du milieu d’accueil.

Votre enfant sera alors examiné comme dans toute consultation de l’ONE selon un rythme recommandé de 10 examens entre 3 mois et 30 mois. Vous serez informés du résultat des examens et les différents conseils en matière de santé vous seront communiqués.

Ce suivi préventif individuel ne doit pas nécessairement être fait dans le milieu d’accueil car nous respectons tout suivi régulier réalisé par votre médecin ou une consultation ONE de votre choix sachant qu’il est préférable que vous soyez présents lors de ces consultations préventives.

Si les personnes qui accueillent votre enfant ont des inquiétudes relatives à sa santé ou à son développement, vous serez invités à consulter le médecin de votre enfant et à communiquer au milieu d’accueil les recommandations et informations utiles. Si de telles inquiétudes persistent ou que le suivi préventif extérieur n’est pas réalisé, l’opportunité d’effectuer un suivi préventif régulier au sein du milieu d’accueil sera rediscutée avec vous.

3. Vaccinations

Selon la législation, les enfants fréquentant un milieu d’accueil doivent être vaccinés selon les recommandations de l’ONE.

Les vaccins obligatoires sont ceux contre la poliomyélite, la diphtérie, la coqueluche, la méningite à haemophilus influenzae b, la rougeole, la rubéole, les oreillons. Le vaccin contre la diphtérie est toujours associé au vaccin contre le tétanos.

Les vaccins fortement recommandés sont ceux contre la méningite à méningocoques C et l’hépatite B.

Si vous faites réaliser les vaccins par le médecin du milieu d’accueil, vous serez invités à signer une autorisation de vaccination.

L’état vaccinal de votre enfant sera contrôlé régulièrement, notamment à l’entrée, à 9 mois et 18 mois. L’enfant pourra être exclu du milieu d’accueil en cas de non-respect de cette obligation ou de retard important dans le calendrier vaccinal.

4. Maladies

Le médecin du milieu d’accueil n’intervient pas pour diagnostiquer, soigner ni surveiller l’évolution des maladies de votre enfant. Si votre enfant est malade, il vous reviendra de consulter le médecin traitant habituel de votre enfant. Un certificat médical sera fourni au milieu d’accueil précisant si votre enfant peut ou non fréquenter la collectivité et reprenant le cas échéant le traitement qui doit lui être donné pendant son séjour dans le milieu d’accueil. 

Aucun médicament ne sera administré sans attestation médicale à l’exception du paracétamol en cas de fièvre. Si des symptômes de maladies apparaissent pendant les heures d’accueil, vous en serez informés rapidement afin de prendre les dispositions nécessaires. 

Le médecin du milieu d’accueil prend toute mesure qu’il juge utile en cas de danger pour la collectivité et peut, dans ce cadre, demander des examens complémentaires pour protéger la collectivité (ex prélèvement de gorge) ou vous demander de consulter rapidement le médecin traitant de votre enfant.

Il décide des cas d’éviction selon les recommandations de l‘ONE. Un tableau reprenant les cas d’éviction vous sera remis lors de l’examen médical d’entrée et vous précisera aussi les conduites à tenir en fonction de la maladie dont votre enfant est atteint.

5. Urgences

En cas d’urgence, le milieu d’accueil fera appel, selon les cas, au médecin traitant de votre enfant, au Docteur Dessart (médecin ONE) ou aux services d’urgences de l’hôpital de Verviers.

J’ai pris connaissance des différentes dispositions médicales en vigueur dans le milieu d’accueil et marque mon accord

date et signature :

Désignation des médecins en charge de la santé de mon enfant

Le suivi préventif régulier de mon enfant sera assuré par (*)  :

· Le Docteur………………………………….

· La consultation de l’ONE de…………………………………..

· Le médecin du milieu d’accueil : Le Dr Dessart

Les vaccinations de mon enfant seront réalisées par (*) :

· Le Docteur…………………………………..

· La consultation de l’ONE de…………………………………..

· Le médecin du milieu d’accueil

En cas de maladie, mon enfant sera soigné par le Docteur………………………………………………………..

adresse…………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

 …………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

tél…………………………………………………..

Je m’engage à remettre un certificat médical précisant les traitements à administrer dans le

milieu d’accueil et, le cas échéant, le fait que mon enfant peut, à nouveau, fréquenter la collectivité (notamment en cas d’éviction) 

date et signature :

(*) Entourez votre choix